Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société NIKE une convention de cession à titre gracieux à la Ville de Paris d’un gazon synthétique et de son contrat d’entretien pour le terrain de football du square Léon (18e), assortie d’une autorisation d’occupation du domaine public. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DJS 433]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure avec la société NIKE une convention de cession à titre gracieux à la Ville de Paris d?un gazon synthétique et de son contrat d?entretien pour le terrain de football du square passage Léon, 20 rue Gardes (18e), assortie d?une autorisation d?occupation du domaine public ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la conclusion avec la société NIKE d?une convention de cession à titre gracieux à la Ville de Paris d?un gazon synthétique et de son contrat d?entretien pour le terrain de football du square passage Léon, 20 rue Gardes (18e), assortie d?une autorisation d?occupation du domaine public.

Art. 2.- Est approuvée ladite convention de cession.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société NIKE.