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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir portant sur l’immeuble communal sis 22 rue du Chalet (10ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DLH 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le dépôt d?une demande de permis de démolir portant sur le bâtiment domanial situé 22 rue du Chalet (10ème) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Communes, et notamment l?article R.122 .19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R . 4211 relatif au titre de pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 10ème arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demandede permis de démolir portant sur le bâtiment domanial situé 22 rue du Chalet (10ème).