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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 03-72-017 du 25 février 2003 passé pour l’enlèvement et l’élimination de déchets industriels banals provenant du réseau d’assainissement. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPE 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la passation d?un avenant n° 1 au marché n° 03-72-017 passé pour l?enlèvement et l?élimination de déchets industriels banals, afin de transférer le marché de la société COVED INDUSTRIES ET SERVICES à la société COLLECTE VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenantn° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 03-72-017 du 25 février 2003 passé pour l?enlèvement et l?élimination de déchets industriels banals, afin de transférer le marché de la société COVED INDUSTRIES ET SERVICES à la société COLLECTE VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED).