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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 4.050,00 euros en faveur de 2 associations d’anciens combattants et victimes de guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DASES 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500,00 euros est attribuée, pour l?année 2006, à l?Association française Buchenwald Dora et Kommandos (A0035) 66, rue des Martyrs (9e).

Art. 2.- Une subvention de 550,00 euros est attribuée, pour l?année 2006, au Comité du Souvenir et du Monument aux Morts du 1er arrondissement (A00038) Mairie du 1er arrondissement, 4, place du Louvre (1er).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 4.050,00 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.