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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle en faveur des populations sinistrées de Java (Indonésie), suite au tremblement de terre du 27 mai 2006. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 SGRI 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention à diverses associations humanitaires, en faveur des populations sinistrées de Java (Indonésie) suite au tremblement de terre du 27 mai 2006 ;

Sur la proposition de M. le Maire de Paris et de M. Pierre SCHAPIRA, Adjoint au Maire de Paris chargé des Relations Internationales et de la Francophonie, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 80.000 euros pour la fourniture de médicaments et de produits de première urgence est attribuée selon la répartition suivante :

-Croix-Rouge. Française (20.000 euros)

-UNICEF (20.000 euros)

-Secours Populaire (20.000 euros)

-Secours Catholique (20.000 euros)

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P028 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?aide aux victimes de guerres et de sinistres? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006?.

Art. 3.- La Protection Civile de Paris est autorisée à utiliser au profit de l?action qu?elle entend mener au bénéfice des populations sinistrées de Java (Indonésie), suite au tremblement de terre du 27 mai 2006, le montant de la subvention (80.000 euros) que la Ville de Paris lui avait accordée, par décision du Conseil de Paris, lors de sa séance de janvier 2005, pour l?action d?aide aux populations du sud-est asiatique touchées par le tsunami du 26 décembre 2004.