Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association pour l’organisation d’un événement cinématographique (A.P.O.E.C.) un contrat de sous-location pour les locaux qu’elle occupe au 155, rue de Charonne (11e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DMG 31]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?Association pour l?organisation d?un événement cinématographique (A.P.O.E.C.) un contrat de sous-location pour les locaux qu?elle occupe au 155, rue de Charonne (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association pour l?organisation d?un événement cinématographique le contrat de sous-location, assorti d?un loyer à verser trimestriellement et d?avance, dont le texte est joint, pour des locaux loués par la Ville de Paris et situés 155, rue de Charonne (11e).

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites à la rubrique 020, chapitre 75, nature 7521, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.