Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Création d’un nouveau service public Municipal 30 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris, dénommé “Les Ateliers de Paris” dédié à l’ac-cueil, l’information et l’accompagnement des porteurs de projets d’activité dans les secteurs de la création, notamment métiers d’art, mode, design.- Création d’un tarif de redevance pour l ‘accueil de résidents au sein de l’incubateur Municipal de projets d’activités dénommé “La Résidence des Ateliers de Paris” au sein des Ateliers de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DDEE 145]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date 30 mai 2006, par lequel

M. le Maire de Paris lui propose de créer un nouveau servicepublic Municipal dénommé ?Ateliers de Paris? dédié à l?accueil, l?information et l?accompagnement des porteurs de projets d?activité dans les secteurs de la création, notamment métiers d?art, mode, design et un tarif de redevance pour l ?accueil de résidents au sein de l?incubateur de projets d?activité dénommé ?La résidence des Ateliers de Paris? 30 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 12ème arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Un nouveau service Municipal est créé sous la dénomination ?Ateliers de Paris? pour l?accueil, l?information et l?accompagnement des porteurs de projets d?activité dans les secteurs de la création notamment métiers d?art, mode, design. Il comprend un incubateur dénommé la Résidence des Ateliers de Paris destiné à accueillir des porteurs de projets d?activités pour une période pouvant aller jusqu?à six mois renouvelable au maximum une fois.

Art. 2.- Un Comité d?admission à la Résidence des Ateliers de Paris est constitué. Il comprend cinq personnalités qualifiées désigné par arrêté municipal . Il se réunira à l?initiative des Ateliers de Paris en fonctions des perspectives de disponibilités d?accueil en Résidence . Sa composition et son fonctionnement donneront lieu à la publication d?un arrêté Municipal.

Art. 3.-La liste des candidats admis à la Résidence des Ateliers de Paris fera l?objet d?un arrêté publié au Bulletin Municipal Officiel et sera disponible sur paris.fr dans la rubrique Ateliers de Paris.

Art. 4.- Un tarif est créé pour la redevance due par les bénéficiaires de l?incubateur.

Ce tarif est fixé à 6 euros par mois et par m² occupé pendant les 6 premiers mois et à 11 euros par mois et par m² occupé pour les six mois suivants.

Les tarifs précités sont valables à compter du 1er juillet 2006 et jusqu?au 31 décembre 2007.

Art. 5.- Les recettes à provenir de cette redevance seront constatées en fonction 90, nature 70878 du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 et suivants de la Ville de Paris.

Art. 6.- Copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Receveur Général des Finances, Trésorier Payeur Général de la Région Ile-de-France.

Art. 7.- Un Conseil d?Orientation des Ateliers de Paris est créé associant des entreprises, institutions et personnalités qualifiées pour émettre un avis sur le programme annuel des Ateliers de Paris et évaluer l?impact des actions qui seront conduites . Un arrêté municipal fixera la composition et le fonctionnement de ce Conseil d? Orientation.