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Juin 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 20 mars 2006 signée avec l’association “La Maison Kangourou” ayant son siège social 12, rue Jacquemont (17e), pour le fonctionnement de établissement d’accueil collectif non permanent, type multi accueil sis 156-162, rue de Saussure (17e). - Attribution d’une aide au démarrage d’un montant de 44.800 euros dans le cadre d’un avenant à la convention du 20 mars 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DFPE 300]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant à la convention de fonctionnement du 20 mars 2006 signée avec l?association ?La Maison Kangourou? ayant son siège 12, rue Jacquemont (17e), attribuant une aide au démarrage de 44.800 euros au titre de l?année 2006 à ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Maison Kangourou? (X04662) ayant son siège social 12, rue Jacquemont (17e), un avenant à la convention du 20 mars 2006, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une aide au démarrage au titre de l?année 2006.

Art. 2.- Une aide au démarrage de 44.800 euros est allouée à l?association ?La Maison Kangourou? pour le fonctionnement de l?établissement multi accueil de la petite enfance située 156-162, rue de Saussure (17e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.