Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2005. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPE 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 (primitif, supplémentaire et modificatif) ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu?il suit, (le détail des dépenses et recettes constatées par niveau de vote figurent en annexe A) :

Section d?investissement

Dépenses

- Les crédits de l?exercice 2005 ont été arrêtés à 91.182.010,00 euros

- Le montant des dépenses mandatées s?élève à 65.989.582,44 euros

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2005 ont été évaluées à91.182.010,00 euros

- Le montant des recettes constatées s?élève à 50.104.408,67 euros

- Excédent cumulé au 31 décembre 2004 : 24.272.079,56euros

Balance

- Dépenses : 65.989.582,44 euros

- Recettes : 74.376.488,23 euros

- Excédent de la section d?investissement au 31 décembre2005 : 8.386.905,79 euros

Identique au compte de gestion établi par M. le Receveur général des finances, Trésorier payeur général de la Région d?Ile-de-France

Section d?exploitation

Dépenses

- Les crédits de l?exercice 2005 ont été arrêtés à 86.482.435,00 euros

- Le montant des dépenses mandatées s?élève à 75.548.609,00 euros

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2005 ont été évaluées à86.482.435,00 euros

- Le montant des recettes constatées s?élève à 74.528.932,04 euros

- Excédent d?exploitation, au 31 décembre 2004, reporté : 8.702.444,70 euros

Balance

- Dépenses : 75.548.609,00 euros

- Recettes : 83.231.376,74 euros

- Excédent cumulé au 31 décembre 2004 : 7.682.767,74euros

Identique au compte de gestion établi par M. le Receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d?Ile de France

Art. 2.- L?excédent de la section d?investissement, d?un montant de 8.386.905,79 euros, est affecté à la section d?investissement et sera inscrit en recettes d?investissement au budget supplémentaire de 2006.

Art. 3.- L?excédent de la section d?exploitation, d?un montant de 7.682.767,74 euros est affecté à la section d?exploitation et sera inscrit en recettes de cette section au budget supplémentaire de 2006.

Art. 4.- Statuant sur les opérations comptables de l?exercice 2005 effectuées pour le compte de la Ville de Paris (budget annexe de l?assainissement), et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre régionale des comptes, le Conseil de Paris admet les opérations effectuées figurant au compte de gestion joint en annexe, résultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la présente délibération.

Art. 5.- L?état du personnel figure en annexe B.

(Voir les tableaux ci-dessous)