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Juin 2006
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Déliberation

Approbation du compte de gestion 2005 de M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la région d’Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de Police (budget spécial de la Préfecture de Police). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 PP 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de Police pour 2005 approuvé les 13 et 14 décembre 2004 ;

Vu les décisions modificatives n° 1 des 11 et 12 juillet 2005, n° 2 des 14 et 15 novembre 2005 et n° 3 des 12, 13 et 14 décembre 2005 ;

Vu le compte de gestion 2005 de M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la région d?Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2006, par lequel M. le Préfet de Police lui présente ledit compte ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation au 31 décembre 2005 et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France, arrête, conformément à l?article susvisé du code général des collectivités territoriales, le compte en deniers du Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la région d?Ile-de-France tel qu?il est présenté à la clôture de la gestion 2005.