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Déliberation

Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes-relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPVI 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de ville 2000-2006, en date du 20 mars 2002, approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de ville 2000-2006, en date du 20 mars 2002, relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu le Code du travail, article L. 12-10-01 ;

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;

Vu la circulaire n° 2000-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations créatrices d?emplois d?adultes-relais en complément de celles versées par l?Etat ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.846 euros est attribuée à l?association ?AIRES 10? (D05327 - Astre 2006-03122), 145, avenue Parmentier (10e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de deux SMIC.

Art. 2.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?ELELE-MCT? (D04904 - Astre 2006-03123), 20, rue de la Pierre-Levée (11e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 3.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Ayyem Zamen? (X01589 - Astre 2006-03124), 7, rue de Pali-Kao (20e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 4.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Mission populaire 11e? (D06412 - Astre 2006-03125), 59, rue de La Fontaine-au-Roi (11e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 5.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?Association pour la formation et l?intégration des familles (AFIF) (X01291 - Astre 2006-03127), 53, rue Nationale (13e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 6.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Femmes initiatives? (D05861 - Astre 2006-03128), 8, avenue de Choisy (13e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 7.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?Association des juristes berbères de France (AJBF) (D00856 Astre 2006-03130), 2-4, rue de Harley (1er), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 8.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Andromed? (D02985 - Astre 2006-03131), 67, rue Vergniaud (13e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 9.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Les enfants de la Goutte-d?Or? (D04135 - Astre 200603134), 25, rue de Chartres (18e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 10.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Accueil Laghouat? (D02999 - Astre 2006-03142), 15, rue Laghouat (18e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 11.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Pépinière Mathis? (X03161 - Astre 2006-03143), 79, rue Mathis (19e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 12.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Serruriers magiques? (D01636 - Astre 200603144), 102, rue de Clignancourt (18e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 13.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Le chant des chapeaux? (D09588 - Astre 200603145), 161, rue Saint-Maur (11e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 14.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Stratajm? (X02676 - Astre 2006-03146), 4, rue Georges-Bizet 92700 Colombes, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 15.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Maison des copains de la Villette? (MCV) (D08079

-Astre 2006-03147), 156, rue d?Aubervilliers (19e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 16.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Cargo 21? (D06546 - Astre 2006-03148), 21, rue Cavé (18e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 17.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Microlithe? (D04276 - Astre 2006-03149), 59 bis, rue Olivier-Métra (20e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 18.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Cyclo-Pouce? (X03141 - Astre 2006-03150), 38 bis, quai de la Marne (19e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 19.- Une subvention de 13.269 euros est attribuée à l?association ?Socrate? (X02522 - Astre 2006-03151), 35-37, boulevard Davout (20e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de trois SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 20.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Point information multiservices? (PIMMS de Paris) (X06168 - Astre 2006-03152), 1, rue Fernand-Labori (18e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 21.- La dépense totale correspondante soit 101.729 euros sera imputée au chapitre 065, rubrique 025, article 6574, ligne P021 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes-relais?, du budget 2006 de la Ville de Paris.