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Octobre 1996
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62 - QOC 96-408 Question de MM. Michel TUROMAN, Michel VION, Mme Mireille MARCHIONI, M. Alain LHOSTIS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet des brochures délivrées pour l'acquisition de la nationalité française.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante, concernant des brochures délivrées pour l'acquisition de la nationalité française, est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Les brochures éditées par plusieurs ministères relatives à la manifestation de la volonté d'acquérir la nationalité française en application de la loi sur le Code de la nationalité du 22 juillet 1993 et du décret du 30 décembre 1993, doivent concourir en la matière à l'information du public et ceci d'autant plus que cette loi, à laquelle se sont opposés et continuent de s'opposer les membres du groupe communiste, constitue un changement fondamental dans le droit à la nationalité qui concerne et conditionne l'avenir de milliers de jeunes.
Or, plusieurs mairies d'arrondissement semblent dépourvues de ces brochures destinées à être mises à la disposition du public, et notamment des jeunes pour les aider à s'y retrouver.
Aussi, MM. Michel TUROMAN, Michel VION, Mme Mireille MARCHIONI, M. Alain LHOSTIS et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour que ces brochures soient présentes dans toutes les mairies d'arrondissement et facilement mises à la disposition du public."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Alain DESTREM, adjoint.
Dès la mise en application de la loi du 22 juillet 1993 et de son décret du 30 décembre 1993 fixant les nouvelles modalités d'acquisition de la nationalité française, par manifestation de volonté et par déclaration, des instructions précises ont été données aux mairies d'arrondissement pour guider les Parisiens et les renseigner.
En ce qui concerne les affiches d'information et les documents élaborés par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, les mairies ont, dans un premier temps, été approvisionnées à notre diligence. Depuis, elles se réapprovisionnent auprès du Ministère, seul fournisseur de ces notices. Les mairies d'arrondissement disposent donc de trois brochures d'information : acquisition de la nationalité française par manifestation de volonté, par déclaration après mariage, par naturalisation.
De plus, le bureau des mairies a élaboré une fiche technique particulière à l'attention des services administratifs des mairies, donnant tous les renseignements pratiques pour permettre à un étranger, qui le souhaite, de manifester sa volonté d'acquérir la nationalité française.
Ce document exhaustif est remis à tout étranger le demandant.
Les obligations d'information du public sont ainsi scrupuleusement respectées dans les mairies d'arrondissement.
Je rappelle par ailleurs, que les tribunaux d'instance situés en majorité dans les mairies d'arrondissement exercent aussi cette compétence de recueil de la manifestation de volonté.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - En mai 1994, le Gouvernement a lancé une campagne d'information sur le droit de la nationalité.
Dans la Capitale, c'est la Préfecture de Paris qui a été destinataire des brochures éditées à cette occasion par les Ministères concernés et qui en a fait assurer la diffusion.
La Préfecture de police a reçu le nombre d'exemplaires correspondant à ses besoins.
Ces brochures sont à la disposition du public dans la salle d'accueil du bureau des naturalisations.