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Juin 2006
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Décision modificative n° 1 du budget d’inves-tissement de la Ville de Paris pour 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DF 10]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 12 et 13 décembre 2005 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter la décision modificative n° 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

La décision modificative n° 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 est arrêtée comme suit :

-à la somme de 7.471.815.371,24 euros en ce qui concerneles autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes).

(Voir le tableau ci-dessous)