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Juin 2006
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Approbation d’une charte régissant le recours aux partenariats pour l’organisation d’opérations et événements organisés par la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DGIC 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver une charte régissant le recours aux partenariats pour l?organisation d?opérations et événements organisés par la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

La charte, régissant le recours aux partenariats pour l?organisation d?opérations et événements organisés par la Ville de Paris, jointe à la présente délibération est approuvée.