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Juin 2006
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Déliberation

Attribution de la dénomination “parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II” à la place du parvis Notre-Dame située dans le 4e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DU 135]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris, prévoyant que le nom d?une personnalité ne peut être donné à une voie publique de Paris que cinq ans au plus tôt après son décès ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la dénomination ?parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II? à la place du parvis Notre-Dame commençant Pont au Double, rue du Cloître Notre-Dame, rue d?Arcole et finissant 6, rue de la Cité (4e) ;

Vu le plan annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

Article premier.- La dénomination ?parvis Notre-Dame place Jean-Paul II? est attribuée à la place du parvis Notre-Dame commençant Pont au Double, rue du Cloître Notre-Dame, rue d?Arcole et finissant 6, rue de la Cité dans le 4e arrondissement de Paris.

Art. 2.- Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal, en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris, prévoyant que le nom d?une personnalité ne peut être donné à une voie publique de Paris que cinq ans au plus tôt après son décès.