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Juin 2006
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Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en œuvre de l’opération “Paris Jeunes Associations”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DJS 250]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à l?autoriser à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Associations? ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 JS 300 du 18 avril 2005 autorisant M. le Maire de Paris à mettre en place l?opération ?Paris jeunesassociation? ;

Vu le règlement annexé au projet de délibération ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Associations? conformément au règlement ci-annexé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à désigner, par arrêté, et sur proposition du jury compétent, les associations lauréates de l?opération ?Paris Jeunes Associations? et à leur verser une aide financière de 400 euros à 1.000 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6714, fonction 422, ligne 6714 ?Bourses et Prix? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006 et suivants.

Paris jeunes associations 2006

Règlement

Paris compte de très nombreuses associations. Il apparaît cependant que les jeunes Parisien-ne-s sont rarement à l?initiative de leur création et sont peu représenté-e-s dans leurs organes décisionnels, même lorsque le public visé est celui des jeunes Parisien-ne-s. La Ville de Paris souhaite donc encourager l?engagement des jeunes Parisien-ne-s dans le monde associatif par la mise en place du label ?Paris Jeunes Associations?.

Article 1 : Objet

La Ville de Paris souhaite soutenir l?engagement des jeunes Parisien-ne-s en les aidant financièrement à créer leur association, quel que soit son champ d?intervention.

De la même manière, la Ville souhaite soutenir financièrement les associations déjà existantes qui, dans le cadre du renouvellement de leurs instances dirigeantes, y accordent une place prépondérante à des jeunes Parisien-ne-s.

Article 2 : Éligibilité

Sont éligibles à ?Paris Jeunes Associations?, sous réserve qu?elles respectent la législation en vigueur et soient actives à Paris, les associations loi 1901 ou ?junior associations? qui peuvent justifier que leurs instances dirigeantes bénévoles, telles qu?elles sont définies par leurs statuts (bureau et conseil d?admi-nistration, ou instances qui en tiennent lieu), sont composées pour les deux tiers au moins de jeunes âgés de 13 à 28 ans, habitant, étudiant ou travaillant à Paris.

Les associations candidates doivent en outre exercer leurs activités, au moins pour partie, à Paris.

Article 3 : Catégories du dispositif

Les associations peuvent participer à ?Paris Jeunes Associations? dans l?une ou l?autre de ses deux catégories :

- Au titre de ?Nouvelle association de jeunes? : l?association doit avoir été créée au plus tard le 1er septembre de l?année précédant l?année du dépôt de candidature à ?Paris Jeunes Associations? ;

- Au titre du ?Rajeunissement des organes décisionnels? : toute association créée avant le 1er septembre de l?année précédente et qui, du fait du renouvellement de ses instances dirigeantes bénévoles, répond désormais aux conditions d?éligibi-lité.

Article 4 : Instances dirigeantes bénévoles

Pour tenir compte de la variété des structurations associatives permise par les textes, les associations candidates justifient de la composition de chacun de leurs organes dirigeants (bureau et conseil d?administration, ou instances qui en tiennent lieu).

L?âge des éventuels salariés de l?association ainsi que celui de ses adhérents (membres de l?assemblée générale) n?intervient pas dans l?éligibilité de l?association.

Article 5 : Inéligibilité

Sont inéligibles les associations :

- ayant pour principal objet un service ou la promotion d?activités au bénéfice :

. principalement des élèves ou étudiants d?un ou de plusieurs établissements d?enseignement,

. d?un ou de plusieurs jeunes artistes, ceux-ci pouvant être candidats à ?Paris Jeunes talents? ;

-ayant déjà bénéficié du soutien de ?Paris JeunesAssociations? ;

-ne pouvant certifier être en règle au regard de l?ensembledes déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ;

- ne pouvant certifier, à la date de leur candidature, que les membres du bureau n?ont pas fait l?objet d?une condamnation définitive pour détournement de fonds publics prévue à l?article 433-4 du Code Pénal.

Article 6 : Montant de l?aide financière

Les associations lauréates bénéficient d?une aide d?un montant de 400 euros à 1.000 euros déterminé par le jury de ?Paris Jeunes Associations?. Elle est versée au compte de l?as-sociation, en aucun cas sur un compte personnel.

Article 7 : Obligations des associations candidates

Les associations candidates s?engagent à :

- respecter le règlement de ?Paris Jeunes Associations?,

- utiliser le dossier de candidature fourni par la Mairie de Paris,

- joindre l?ensemble des pièces justificatives et attestations demandées à l?article 11 du présent règlement, tout autre document complémentaire de nature à informer le jury sur l?association candidate et ses activités pouvant être joint au dossier.

Article 8 : Jury

Les aides ?Paris Jeunes Associations? sont attribuées par arrêté du Maire de Paris pris sur proposition d?un jury.

Ce jury est constitué de :

-l?Adjoint-e au Maire de Paris chargé-e de la jeunesse, ouson-sa représentant-e ;

-l?Adjoint-e au Maire de Paris chargé-e de la démocratielocale et des relations avec les associations, ou son-sa représentant- e ;

-deux personnes qualifiées dans les domaines de la vieassociative ou de la jeunesse ;

- un-e représentant-e de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Mairie de Paris ;

-trois élu-e-s d?Arrondissement chargé-e-s de la jeunesse,et trois élu-e-s d?Arrondissement chargé-e-s de la vie associative, désignés par le Maire, proportionnellement à la représentation des groupes au Conseil de Paris ;

- un-e représentant-e de la Direction de la Décentralisation et des Relations avec les Associations, les Territoires et les Citoyens de la Mairie de Paris ;

-deux membres du Conseil Parisien de la Jeunesse;

- deux représentant-e-s d?associations précédemment lauréates.

La présidence du jury est assurée par l?Adjoint-e au Maire de Paris chargé-e de la jeunesse ou son-sa représentant-e.

En cas de parité des suffrages, la voix de la présidence est prépondérante.

Le jury se réunit au mois de novembre suivant la date limite de dépôt des candidatures.

Le jury choisit les associations lauréates en tenant compte notamment des critères suivants :

- place et rôle effectif des jeunes de 13 à 28 ans, notamment des jeunes Parisien-ne-s, dans la vie de l?association;

- proportion de membres parisiens au sein des organes dirigeants ;

-caractère local des activités de l?association;

-intérêt collectif du projet et des actions de l?association

- mixité dans la composition des organes dirigeants de l?association;

- originalité, effectivité et intérêt du projet associatif ;

Les membres du jury et l?administration municipale s?engagent à ne divulguer aucune des informations nominatives incluses aux dossiers qui leur sont soumis, sauf autorisation.

Les associations candidates sont informées par écrit des décisions du jury.

Article 9 : Engagements des associations lauréates

Les associations lauréates s?engagent à informer sans délai la Mairie de Paris de toute modification de leurs statuts ainsi que dans la composition de leurs instances dirigeantes intervenant dans l?année suivant leur nomination.

Les associations lauréates pourront utiliser le logo ?Paris Jeunes Associations? sur leurs documents de communication pendant l?année suivant leur désignation comme lauréates.

La Mairie de Paris pourra solliciter des associations lauréates afin qu?elles participent à des animations qu?elle organise et destinées, par exemple, à promouvoir l?opération ?Paris Jeunes Associations?.

Article 10 : Retrait et dépôt des dossiers

Le retrait des dossiers de candidature est à effectuer :

- au Kiosque Jeunes Le Marais - 14, rue François Miron 75004 Paris

-au Kiosque Champ de Mars (Hall du CIDJ) - 101, quaiBranly - 75015 Paris - ou par téléchargement à partir du portail de la Mairie de Paris : http://www.paris.fr puis ?Portail jeunes?

La date limite de dépôt des dossiers est fixée le 4 octobre. Les dossiers de candidature sont adressés à :

Paris Jeunes Associations Bureau de l?Accès à l?Autonomie des Jeunes Sous-Direction de la Jeunesse - Direction de la Jeunesse et des Sports Mairie de Paris 25 boulevard Bourdon - 75180 PARIS cedex 04

Article 11 : Pièces à fournir

Dans tous les cas :

Le dossier de candidature dûment complété.

Justificatifs de l?association :

- Récépissé de déclaration de création en préfecture (oupublication au journal officiel) ;

- Le cas échéant, dernier(s) récépissé(s) de déclaration demodification en préfecture (ou publication au journal officiel) ;

- Statuts de l?association ;

- Dernier procès verbal d?assemblée générale désignantles membres du conseil d?administration ou de l?instance qui en tient lieu ;

- Procès verbal du premier conseil d?administration ou del?instance qui en tient lieu suivant cette assemblée générale, établissant la liste des membres du conseil d?administration et leurs fonctions ;

- Bilan d?activité ou procès verbal d?assemblée générale outout document établissant le caractère et l?intérêt, particulièrement l?intérêt parisien, des activités proposées ;

- Budget prévisionnel de l?année en cours;

- Liste(s) nominative(s) complète(s) des membres de chacune des instances bénévoles de l?association indiquant l?âge de chaque membre au 4 octobre ainsi que son lien éventuel avec Paris (domicile, études, travail) ;

- Justificatifs d?âge des membres des instances bénévoles dirigeantes de l?association âgés de 13 à 28 ans ;

- Justificatifs de domicile parisien (ou déclaration sur l?honneur de résidence à Paris) ou de lieu de travail ou d?études à Paris des membres des instances dirigeantes, qu?il remplissent ou non la condition d?âge ;

- Relevé d?identité bancaire ou postal de l?association.

et, pour les associations postulant au titre du ?Rajeunissement de ses organes décisionnels? :

-Liste(s) nominative(s) complète(s) des membres de chacune des instances bénévoles antérieurement au renouvellement ayant conduit à l?éligibilité de l?association indiquant l?âge de chaque membre au 4 octobre ainsi que son lien éventuel avec Paris (domicile, études, travail).