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Juin 2006
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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement au “Comité Régional du Sport Universitaire de l’Académie de Paris - Fédération Française du Sport Universitaire”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DJS 366]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Comité Régional du Sport Universitaire de l?Académie de Paris - Fédération Française du Sport Universitaire? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribuée pour l?année 2006 au Comité Régional du Sport Universitaire de l?Académie de Paris - Fédération Française du Sport Universitaire (D02614/2006_00253) CIUP Espace Sud, 9F, boulevard Jourdan (14e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.