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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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34 - 1996, D. 1241 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre aux instances engagées par Mme GRAIGNIC et l'association "Paris Oxygène" devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision implicite de refus de prendre diverses mesures de restriction de la circulation à Paris en raison de la pollution atmosphérique.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération D. 1241.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. BLET, en lui rappelant que le règlement intérieur, ainsi que le Code des communes interdisent toute mise en cause personnelle.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Président, je vous remercie de cette observation. Je n'ai jamais procédé à des mises en cause personnelles au sein de cette Assemblée et je déplore tout autant que vous effectivement la virulence et la hargne de M. CABANA à l'égard de notre collègue Mme SCHNEITER...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous interromps, Monsieur BLET ! Vous venez de faire une mise en cause personnelle ! Alors ne dites pas une chose et son contraire ! Vous venez de proférer une mise en cause personnelle après nous avoir dit que vous ne le faisiez jamais ! Ne commencez pas aujourd'hui et venez-en à l'objet de votre intervention.
M. Jean-François BLET. - Je répondais simplement à votre observation, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, s'agissant de la délibération qui nous est proposée sur le procès qui oppose la Ville de Paris à l'association "Paris oxygène", je ne comprends pas du tout le sens de votre demande.
Vous nous avez dit à juste titre lors du dernier Conseil qu'il fallait réduire la circulation automobile pour réduire la pollution dont sont victimes les Parisiens. Vous vous y employez, avec plus ou moins de bonheur, vous vous y employez avec le plan Vélo et vous voulez contrer au tribunal une association qui vous a mis en demeure de prendre diverses mesures de restriction de la circulation à Paris en raison de la pollution !
Admirable logique qui devrait inéluctablement vous mener à porter plainte contre vous-même !
Il n'y aurait, selon vous, aucune carence de votre part, puisque vous vous glorifiez d'être incompétent en matière de police de la circulation.
Eh bien !Si carence il y a, c'est justement là, parce que vous ne revendiquez pas cette compétence indispensable pour remédier aux atteintes à la santé publique des Parisiens provoquées par la pollution automobile. C'est là une des questions politiques majeures qu'il serait temps d'aborder dans cette enceinte sans aucun a priori. Ouvrons le débat sur ce terrain avant que la situation ne devienne insupportable !
Mais surtout, vous niez ensuite effrontément le lien de causalité entre l'aggravation d'un certain nombre de maladies et la pollution atmosphérique provoquée par les gaz d'échappement des automobiles. Je vous cite : "Elle n'est pas établie scientifiquement de manière irréfutable".
Mais alors là, c'est du révisionnisme, ce n'est plus le procès du bionique (?), c'est le procès de Galilée ! Vous niez la totalité des travaux scientifiques français menés par la Société française de santé publique et l'O.R.S. avec le concours du Conseil régional, les travaux européens diligentés par la Communauté européenne avec le projet H.E.A. (?) et les travaux américains autour du Dr SCHWARTZ.
Vous avez ensuite l'impudeur de réclamer 2.500 F à "Paris oxygène" alors que rien ne vous y oblige et que vous devriez au contraire subventionner cette association.
Nous ne saurions vous autoriser à étaler votre mauvaise foi au tribunal. Vous n'avez qu'une solution, Monsieur le Maire : plaider coupable!
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. DESTREM pour répondre à M.BLET.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je voudrais dire, Monsieur le Maire, que M.BLET a en fait évoqué beaucoup de choses. Mais, sur le projet lui-même, sur les aspects purement juridiques, même si, comme vous l'avez rappelé, le Maire n'a pas compétence dans les domaines de police, de circulation, de transports en commun puisque c'est le Préfet de police ou les autorités de l'Etat qui sont compétentes dans ces domaines, nous pouvons essayer de voir comment analyser sur le fond les griefs qui sont formulés par cette association, puisque les requérants ne se prévalent d'aucun préjudice particulier et donc en droit pur, ne sont pas recevables.
C'est d'ailleurs cette irrecevabilité qui a été opposée par la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris à la plainte déposée par "Paris oxygène" contre le Préfet de police pour mise en danger de la santé d'autrui.
Maintenant, sur les aspects purement politiques, permettez moi de rappeler que le Maire de Paris, depuis le début de sa mandature, n'a cessé de rappeler sa volonté de mener une lutte concernant la pollution en faveur de l'amélioration du cadre de vie des Parisiens.
Il a rappelé les initiatives prives par la Ville en juin : développement des actions d'AIRPARIF, développement du parc électrique et des énergies de substitution, lancement du "Plan Vélo", soutien aux transports en commun. Il a annoncé récemment une nouvelle série de mesures mises en oeuvre avec la Préfecture de police pour les jours de niveau 3 de pollution. C'est donc une collaboration constante et intelligente que nous essayons de mener avec les services de police ou d'Etat.
Il s'agit également de réduire la vitesse maximale autorisée des véhicules sur les voies sur berges et sur le périphérique, de restreindre la circulation des autobus notamment dans les îles de la Cité et de Saint-Louis, de restreindre la circulation du parc municipal et de celui de la Préfecture de police.
Ces décisions étaient nécessaires. La lutte que mène le Maire de Paris dans ce domaine est incontestable. Elle sera d'ailleurs rappelée lors de la communication sur les déplacements qu'il fera prochainement.
Mon cher collègue, vous nous dites que peut être si le Maire de Paris élargissait ses responsabilités, il pourrait alors tendre vers une commune de plein exercice. Je crois que c'est un débat qui a déjà été soulevé par différents groupes politiques. Je crois que c'est un débat qui reviendra, probablement au moment du vote du budget de la Préfecture de police car effectivement, les politiques de stationnement et de circulation doivent être parfaitement maîtrisées si l'on veut pouvoir les résoudre.
Mon cher collègue, j'ai bien noté votre attachement à un éventuel changement dans la répartition des responsabilités entre la Ville et l'Etat. Je suis persuadé que nous aurons l'occasion de revenir sur ce dossier. Mais comme cela ne concerne pas directement le projet, je m'arrêterai sur cette réflexion, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. Jean-François LEGARET , adjoint, président. - Je remercie M. DESTREM.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1241.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés s'étant abstenu, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 1241).