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Juin 2006
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Déliberation

Vœu relatif à la création d’une commission consultative dans le cadre du renouvellement de la concession du Cercle du Bois de Boulogne.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 V. 170]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le  juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le  juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le Cercle du Bois de Boulogne est l?une des plus anciennes associations sportives concessionnaires du Bois de Boulogne puisque ses origines remontent au Cercle des patineurs en 1866 ;

Considérant que le Cercle du Bois de Boulogne a développé en plus de 100 ans un grand club sportif, centré essentiellement sur deux disciplines olympiques : le tir et le tennis, soit 21 cours de tennis et 700 élèves ;

Considérant que les investissements réalisés pour ces deux disciplines olympiques représentent 2.534.000 euros sur les quinze dernières années, et que l?association a versé une subvention importante qui s?élevait à 466.000 euros en 2004 ;

Considérant que les propositions faites par l?association à la Ville de Paris, en vue du renouvellement de la concession, sur l?ouverture au public, le niveau de la redevance et de la qualité environnementale du projet ;

Considérant qu?à l?initiative du Groupe U.M.P., un v?u a été adopté au Conseil de Paris des 3 et 4 avril 2006 sur la création d?une commission consultative en vue du renouvellement de la convention domaniale de la Croix Catelan et dont la qualité des travaux a permis de traiter dans une totale transparence l?ensemble des dossiers présentés ;

Considérant la procédure d?appel public à candidature relative au renouvellement de la concession du Cercle du Bois de Boulogne dont les dossiers sont à remettre le lundi 12 juin 2006 ;

Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

1°) que le Conseil de Paris ait une vue exhaustive des offres proposées dans le cadre de la procédure d?appel public à candidature relative à l?ensemble du périmètre d?origine concédé par la Ville de Paris de 8,1 hectares au Cercle du Bois de Boulogne, et se voit communiquer l?analyse comparée, objective et transparente :

- des éléments financiers de la convention ;

- du projet relatif à l?activité de restauration ;

-du projet sportif déterminant et de la qualité des engagements ;

-de l?étique sportive du projet ;

-du rôle social et pédagogique de l?institution qui se propose de gérer ledit établissement ;

2°) qu?une commission spéciale composée d?experts et d?élus désignés à la représentation proportionnelle puisse examiner en amont de la délibération du Conseil de Paris les dossiers des candidats.