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Juin 2006
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association de commerçants, d’artisans et de riverains A TOUT ATOUT (14e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DDEE 87]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association de commerçants, d?artisans et de riverains A TOUT ATOUT ;

Vu l?avis du conseil du 14ème arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est allouée à l?association l? association de commerçants, d?artisans et de riverains A TOUT ATOUT, située 35, rue Bezout - 75014 Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 90, chapitre 65, nature 6574 - ligne P004 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.