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Juin 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au lot n° 2 “sols sportifs” concernant la restructuration des aires extérieures du centre sportif Jean-Pierre Wimille (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DJS 323]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de souscrire un avenant de transfert. au lot n° 2 ?sols sportifs? concernant la restructuration des aires extérieures du centre sportif Jean-Pierre Wimille, 56, boulevard de l?Amiral-Bruix (16e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un avenant de transfert avec la société Fieldturf Tarkett SAS titulaire du lot n° 2 ?sols sportifs? concernant la restructuration des aires extérieures du centre sportif Jean-Pierre Wimille, 56, boulevard de l?Amiral-Bruix (16e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant ci-joint.