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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire relative à la réalisation des travaux de restauration de la fontaine des “Orateurs Sacrés” sise place Saint- Sulpice (6e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPA 165]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 6ème arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe du dépôt de la demande de permis de construire relative à la réalisation des travaux de restauration de la fontaine des ?Orateurs sacrés? sise place Saint Sulpice à Paris (6ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire relative à la réalisation des travaux de restauration de la fontaine des ?Orateurs sacrés? sise place Saint Sulpice à Paris (6ème).