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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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5 - 1996, D. 1337 - Subvention exceptionnelle à l'Association charitable Sainte-Clotilde (8e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BLOCHE sur le projet de délibération D. 1337 accordant une subvention exceptionnelle à l'Association charitable Sainte-Clotilde.
M. Patrick BLOCHE. - Je souhaiterais intervenir brièvement sur ce projet de délibération dont l'objet est l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association charitable Sainte-Clotilde, qui est située 8, rue de la Ville-l'Evêque.
Nous sommes habitués naturellement - et j'interviens là au nom du groupe socialiste - à voter des subventions à des associations et organisations confessionnelles, mais il est vrai que nous avons une vigilance particulière sur l'affectation de ces subventions et sur leur objet.
En général, lorsqu'il s'agit, pour des associations confessionnelles, de mener un certain nombre d'actions dans les domaines social, culturel et sportif, souvent d'ailleurs en direction des jeunes, le groupe socialiste ne fait aucune opposition.
En ce qui concerne le projet de délibération qui est soumis à notre approbation, j'avoue que la lecture de son exposé des motifs est assez édifiante et qu'il faut avoir quelque information ou habitude (cela dépend) pour voir que le rassemblement de près de 6.000 jeunes à Chartres, au mois d'avril dernier (dont il est dit qu'un nombre important, sans qu'il soit plus précisé, de jeunes Parisiens faisaient partie), avait une dimension religieuse, car celle-ci est complètement occultée dans l'exposé des motifs.
Il est dit (et je cite l'exposé des motifs) : " Ce rassemblement a comporté des séances de discussion et de réflexion, des rencontres et des veillées, et s'est inscrit dans le cadre d'un échange franco-allemand... ", soit une belle formulation pour éviter à tout prix le terme "pèlerinage".
Que 6.000 jeunes se soient réunis à Chartres au mois d'avril dans le cadre d'un pèlerinage religieux est évidemment une initiative qui leur appartient. Par contre, que la Ville de Paris lui apporte son soutien même de façon exceptionnelle sous la forme d'une subvention à hauteur (là, cela dépend...) de 35 % du coût global de 1 million de francs si on lit le projet de délibération, ou de 25 % en fonction de ce que M. BURRIEZ a déclaré en commission, apparaît tout à fait étonnant et nous n'en voyons pas la justification.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mademoiselle SILHOUETTE, vous avez la parole.
Melle Cécile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, chers collègues, l'Association charitable Sainte-Clotilde a demandé cette subvention à la Ville pour l'organisation d'un rassemblement de 6.000 jeunes à Chartres au mois d'avril.
Votre projet de délibération indique qu'un nombre important de jeunes Parisiens a été concerné. Pouvez-vous nous indiquer ce nombre important ?
Pourriez-vous également nous indiquer combien de temps ce rassemblement a-t-il duré ? Sur quoi portaient les séances de discussion et de réflexion ?
Nous n'avons comme d'habitude aucune information sur cette association, si ce n'est son siège social : archevêché de Paris, où personne n'en a entendu parler, ni la Maison diocésaine, ni l'Association diocésaine, ni la Mission étudiante, qui organise pourtant de nombreux pèlerinages à Chartres, ni le secrétariat des églises pastorales, ni les renseignements religieux, etc. Bref, cette association mérite de se faire connaître !
Par contre, elle est apparemment connue de la Ville puisque, pour la troisième année consécutive, vous proposez au Conseil de lui accorder une subvention exceptionnelle de 350.000 F, ce qui est inférieur à la subvention de 800.000 F de 1995, mais légèrement supérieur à celle de 1994 qui était de 250.000 F.
Dans le contexte de restriction budgétaire que vous aimez à rappeler, cette demande nous paraît pour le moins extraordinaire, comme l'acceptation que vous réservez à ce type d'activités, d'autant que nous ne connaissons pas les statuts de cette association.
Or, la loi du 9 décembre 1905 nous indique que les associations cultuelles ne peuvent se constituer que sous la forme d'associations déclarées en préfecture ou sous-préfecture. Est-ce le cas pour cette Association charitable Sainte-Clotilde ?
De plus, l'article L. 21-2129 du Code général des collectivités territoriales, anciennement article L. 121-26 du Code des communes, précise : le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Ce projet de délibération concerne, selon nous, une activité cultuelle qui ressort du libre choix des individus et non de l'intérêt public.
Votre exposé des motifs est obscur, les éléments sur l'activité proposée qui aurait rassemblé des Parisiens parmi ces 6.000 jeunes, paraissent bien recouvrir l'organisation d'un pèlerinage. L'incognito de cette association et la non définition de ses statuts nous conduisent à voter contre cette subvention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BURRIEZ, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je répondrai brièvement aux deux intervenants. C'est une subvention traditionnelle qui passe devant notre Assemblée.
Cette association, quoi qu'en pense Melle SILHOUETTE, est bien connue et organise depuis de très nombreuses années le rassemblement de Chartres. Ce rassemblement a comporté, ainsi que mentionné, des séances de discussion et de réflexion, des rencontres et veillées, et s'est inscrit dans le cadre d'un échange franco-allemand.
C'est une association que nous subventionnons traditionnellement depuis de nombreuses années, aussi bien pour des opérations pour la Pologne, des pèlerinages à Denver, que pour le rassemblement de Chartres. Alors, que certains de nos collègues de gauche - je ne sais pas si c'est la venue du Pape qui provoque cette irruption de boutons - réagissent ainsi, est surprenant. En ce qui nous concerne, nous restons logiques avec nous-mêmes. Je signale à mes collègues, en particulier socialistes, que le groupe socialiste, ces deux dernières années, avait voté la subvention à cette même association. Je m'explique donc mal cette opposition de sa part.
Je vous demande de maintenir cette subvention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chacun a le droit de changer, mais il est vrai que vous l'aviez votée avant. Nous sommes dans une assemblée démocratique, mais enfin M. BURRIEZ a raison de rappeler que jusqu'à présent vous l'aviez votée. C'est un fait objectif constaté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1337.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens s'étant abstenus, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 1337).