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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec les sociétés SAGEP - EAU DE PARIS, Compagnie des Eaux de Paris et Eau et Force Parisienne des Eaux dans le cadre de la réalisation d’un baromètre de satisfaction des usagers de l’eau. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPE 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec chacun des délégataires du service public de l?eau à Paris, la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS), la Compagnie des Eaux de Paris (CEP) et la société Eau et Force - Parisienne des Eaux (EFPE) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS), la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la Compagnie des Eaux de Paris (CEP), la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la société Eau et Force - Parisienne des Eaux (EFPE), la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées sous le chapitre 74, article 748 du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris des exercices 2006 et 2007.