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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché public selon l’article 30-I du Code des marchés publics pour la gestion de la halte-garderie de 30 places située 4, rue André-Gide (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DFPE 301]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à lancer une procédure de marché public selon l?article 30-I du Code des marchés publics pour la gestion de la halte-garderie située 4, rue André-Gide (15e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché de service public pour la gestion de la halte-garderie située 4, rue André-Gide (15e).

Art. 2.- La prestation correspondante fera l?objet d?une procédure selon l?article 30-I du Code des marchés publics, avec publicité et mise en concurrence préalables.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particulières et leurs annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputées au chapitre 11, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006 et les années suivantes.