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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association APAEMA située 41 rue Raymond Losserand (14e), afin de rendre accessible tout au long de l’année le cinéma à des enfants autistes. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 SG 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association APAEMA située 41 rue Raymond Losserand (14e), afin de rendre accessible tout au long de l?année le cinéma à des enfants autistes.

Vu la séance du Conseil du 14e arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS au nom de la 6e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association APAEMA située 41 rue Raymond Losserand (14e), afin de rendre accessible tout au long de l?année le cinéma à des enfants autistes.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à l?association APAEMA, afin de rendre accessible tout au long de l?année le cinéma à des enfants autistes.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 2.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.