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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association CARE - France, destinée à contribuer au financement de l’achat et de la distribution de médicaments aux populations palestiniennes. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 SGRI 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention à l?association CARE-France ;

Sur la proposition de M. Pierre SCHAPIRA, Adjoint au Maire chargé des Relations Internationales et de la Francophonie, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros pour l?achat et la distribution de médicaments à destination des populations palestiniennes est attribuée à l?organisation CARE France.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 020 ligne P 028 ?provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?aide aux victimes de guerres et de sinistres?.