Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché avec l’association “Léo Lagrange Ile-de-France” pour la gestion du centre d’animation Valeyre (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DJS 413]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu la décision d?attribution de la C.A.O., en date du 22 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer un marché passé conformément aux dispositions de l?article 30 du code des marchés publics, avec l?association ?Léo Lagrange Ile-de-France? pour la gestion du centre d?animation Valeyre, pour une période allant du 1er septembre 2006 au 31 août 2008, reconductible une fois ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché, pour la gestion du centre d?animation Valeyre, dont les pièces sont jointes à la présente délibération, avec l?association ?Léo Lagrange Ile-de-France?, pour un montant nominal de 1.870.000 euros, soit un montant minimum de 1.653.488 euros et un montant maximum de 2.086.512 euros, et pour une période allant du 1er septembre 2006 au 31 août 2008, reconductible une fois.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 611, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006 et suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.

Art. 3.- Les tarifs applicables au sein de l?équipement concerné sont ceux figurant en annexe au C.C.P. du marché.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 70388, fonction 422, des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.