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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention à l’association “Ateliers Villes” (13e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DDATC 104]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la demande de l?association ?Ateliers Villes? enregistrée le 2 février 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Ateliers Villes? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Ateliers Villes? (X03966), sise 181, avenue de France (13e), une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris à hauteur de 30.000,00 euros pour 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 30.000,00 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la démocratie locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.