Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

28 - II - Question d'actualité du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris, relative à la possibilité d'ouverture des mairies d'arrondissement le samedi afin de faciliter les démarches administratives des Parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité du Mouvement des citoyens relative à la possibilité d'ouverture des mairies d'arrondissement le samedi matin et après-midi.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci. A de nombreuses reprises, les élus du groupe du Mouvement des citoyens sont intervenus en Conseil de Paris en faveur de l'ouverture des mairies d'arrondissement les samedis matin et après-midi, car il n'est pas simple de prendre des journées ou des demi-journées de travail pour inscrire un enfant à l'école, chercher une fiche d'état civil, etc., enfin tous les actes de la vie quotidienne.
Il s'agit là d'un vrai service public, et c'est pour cela que le groupe du Mouvement des citoyens demande au Maire de Paris quand il pourra effectivement préciser la date à partir de laquelle il envisage l'ouverture toute la journée du samedi des mairies d'arrondissement afin de faciliter les démarches administratives des Parisiens.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. DESTREM pour répondre à Mme CAPELLE.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Monsieur le Maire, je tenais à vous dire d'abord je suis ce dossier depuis de nombreux mois. Ce dossier, d'ailleurs, a été évoqué bien souvent dans des réunions avec les différents responsables des mairies d'arrondissement, tant au niveau de la Direction de l'Administration générale, qu'au niveau des responsables politiques. Depuis trois mois, nous réfléchissons effectivement à la manière dont nous pourrions faire un pas en avant sur cette affaire.
Ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que notre souci est d'adapter autant que cela peut être possible le service rendu, dans les mairies d'arrondissement, aux besoins exprimés par les Parisiens. Cet objectif correspond très exactement à la volonté du Maire de Paris d'avoir une politique de proximité.
Dans le cadre de cette politique de proximité, nous souhaitons en appliquer certains aspects également aux mairies d'arrondissement. Il faut d'abord que l'on connaisse les attentes des Parisiens en matière d'amplitude d'ouverture des mairies d'arrondissement ; notamment l'opportunité d'ouvrir celles-ci le samedi, mais aussi, pourquoi pas, ouvrir plus tard le soir ou plus tôt le matin.
A mon sens, toute évolution dépendra des situations locales et des situations de chaque arrondissement. Le 5e arrondissement ne correspond pas forcément à de mêmes attentes que dans le 1er arrondissement de Paris. Dans certains arrondissements, il y a beaucoup de mariages le samedi, il serait bon que les services soient ouverts l'après-midi, alors que dans d'autres arrondissements, il n'y a pas de besoin.
Dans ces conditions, il faut faire preuve d'objectivité, analyser et apporter une réponse qui permette à chacun de trouver une réponse à son attente.
Depuis l'été 1996, nous avons tenté d'affiner les résultats de diverses enquêtes menées pour évaluer les besoins du public et de déterminer les modalités pratiques qu'impliquerait une éventuelle extension de ces horaires. Les avis de l'ensemble des agents des mairies d'arrondissement ont été sollicités dans le cadre de cette réflexion, ce qui a entraîné certaines inquiétudes de la part des organisations syndicales. Aussi, je me suis efforcé d'expliquer que celles-ci étaient infondées car, en fait, nous ne sommes aujourd'hui encore qu'au stade de la réflexion.
Il s'agit bien, à ce stade du dossier, d'une consultation qui s'inscrit dans un processus plus général de réflexion.
Au vu des résultats des consultations, une synthèse sera établie à l'intention du Maire de Paris. A partir de là, une concertation officielle sera alors entreprise avec les Maires d'arrondissement. Une fois ce processus de concertation achevé, le Maire de Paris proposera un cadre général qui s'évertuera à répondre aux aspirations de chacun, en engageant les procédures prévues par le statut général de la fonction publique s'il est décidé de proposer de nouveaux horaires d'ouverture des mairies aux Parisiennes et aux Parisiens.
En un mot, le cadre général est de la responsabilité du Maire, puis il établira en concertation avec chacun des maires d'arrondissement ce qui paraît le plus opportun en termes d'ouverture des services de proximité. En conclusion, ce dossier sera mené en concertation avec les personnels, les organisations syndicales, les responsables politiques, c'est-à-dire le Maire, l'Adjoint chargé de l'Administration générale et les Maires d'arrondissement.
Voilà ce que je tenais à vous déclarer, ma chère collègue, en ce domaine.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").