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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d’une part, une convention d’équipement avec l’association “Crescendo”, ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour la réhabilitation d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type halte-garderie sis 19-21, rue Fontarabie (20e), au titre de l’année 2006 et, d’autre part, un avenant au titre de 2006 à la convention de fonctionnement signée le 12 novembre 2004. - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 89.003 euros et d’une subvention de fonctionnement de 186.298 euros à ladite association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DFPE 279]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer d?une part une convention d?équipement et d?autre part un avenant au titre de 2006 à la convention de fonctionnement signée le 12 novembre 2004 avec l?association ?Crescendo?, 39, boulevard Beaumarchais (3e), attribuant une subvention d?équipement de 89.003 euros et une subvention de fonctionnement de186.298 euros à ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Crescendo? (D00294) ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), une convention d?équipement et un avenant au titre de 2006 à la convention de fonctionnement signée le 12 novembre 2004, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement et d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 89.003 euros est allouée à l?association ?Crescendo? pour réhabiliter un établissement d?accueil collectif non permanent de halte-garderie au 1921, rue Fontarabie (20e).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040, exercice 2006, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserves de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement de 186.298 euros est allouée à l?association ?Crescendo? au titre de l?année 2006 pour la halte-garderie au 19-21, rue de Fontarabie (20e).

Art. 6.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.