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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association 11e Evènements, située au 236, boulevard Voltaire (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DAC 230]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association 11e Evènements, située au 236 boulevard Voltaire (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?Association 11e Evènements, située au 236, boulevard Voltaire (11e), dont l?objet est de ?créer, organiser, promouvoir, gérer, et assurer la responsabilité artistique de divers évènements artistiques ainsi que d?assurer la production de spectacles vivants?, pour participer au financement de la dixième édition du festival ?Onze bouge? qui se tiendra dans le 11e arrondissement de Paris du 1er au 11 juin 2006 [D09631 / Astre 200600831 (culture) et 2006-02751 (jeunesse)].

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 68.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, selon la répartition suivante :

-50.000 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

-18.000 euros : fonction 422, nature 6574, ligne P015?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.