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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 3 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 liant la Ville de Paris et l’association “Culture Loisirs et Sports du 13e arrondissement” au titre de la gestion du centre d’animation Baudricourt situé 6, rue Simone Weil (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DJS 384]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la convention de délégation de service public en date du 27 décembre 2000, liant la Ville de Paris et l?association ?Culture Loisirs et Sports du 13e arrondissement? au titre de la gestion du centre d?animation Baudricourt situé 6, rue Simone Weil (13e) ;

Vu les articles L. 1411-1 à L. 1441-18 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?avenant n° 3 à la convention de délégation de service public en date du 27 décembre 2000, liant la Ville de Paris et l?association ?Culture Loisirs et Sports du 13e arrondissement? pour la gestion du centre d?animation Baudricourt ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n°3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de Délégation de Service Public en date du 27 décembre 2000 liant la Ville de Paris et l?association ?Culture Loisirs et Sports du 13e arrondissement? au titre de la gestion du centre d?animation Baudricourt situé 6, rue Simone Weil (13e).