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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “LA COUR DES NOUES” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 11e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 123.132 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DFPE 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 11e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement audit établissement pour un montant total de 123.132 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?LA COUR DES NOUES? (E00058) ayant son siège social 6, rue Richard Lenoir (11e) un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 123.132 euros est allouée à l?association ?La Cour Des Noues? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 6, rue Richard Lenoir (11e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.