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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché signé avec la société FOSS (France Organisation Sécurité Service) pour la surveillance et la protection d’établissements culturels de la Ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPP 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant de transfert, au marché n° 04 08 003 portant sur des prestations de surveillance et de protection des établissements culturels de la Ville de Paris, passé avec la société FOSS (France Organisation Sécurité Service) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant de transfert au marché n° 04 08 003 visant à modifier le numéro de SIRET du titulaire FOSS (France Organisation Sécurité Service), qui assure les prestations de surveillance et de protection d?établissements culturels de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est ainsi agréé comme titulaire de ce marché, la société FOSS (France Organisation Sécurité Service) dont le siège social est situé 2, rue du Nouveau Bercy 92220 CHAREN-TON-le-PONT, enregistré au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 440 697 829 et dont le numéro de SIRET est le 440 697 829 00024.

Art. 3.- Est approuvée comme nouvelle pièce contractuelle du marché, le texte dudit avenant.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant avec la société FOSS (France Organisation Sécurité Service) 2, rue du Nouveau Bercy 92220 CHARENTON-le-PONT.