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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 14 avenants aux marchés à bons de commande relatifs au repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante et à la constitution des dossiers techniques “amiante” des bâtiments propriétés de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPA 159]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DPA 288 en date des 13 et 14 décembre 2004, approuvant le principe et les modalités de passation de 14 marchés à bons de commande relatifs au repérage de matériaux et produits contenant de l?amiante et à la constitution des dossiers techniques ?amiante? des bâtiments propriétés de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire 14 avenants supprimant pour l?année 2006 et éventuellement pour la fraction de l?année 2007 la clause relative à la retenue de garantie du cahier des clauses administratives des marchés n° 05/80-181, 05/80-182, 05/80-183, 05/80-184, 05/34-013, 05/34014, 05/88-031, 05/88-032, 05/41-024, 05/41-025, 05/61-311, 05/13-067, 05/64-025, 05/25-075 relatifs au repérage de matériaux et produits contenant de l?amiante et à la constitution des dossiers techniques ?amiante? des bâtiments propriétés de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de 14 avenants supprimant la clause relative à la retenue de garantie du cahier des clauses administratives des marchés n° 05/80-181, 05/80-182, 05/80-183, 05/80-184, 05/34-013, 05/34014, 05/88-031, 05/88-032, 05/41-024, 05/41-025, 05/61-311, 05/13-067, 05/64-025, 05/25-075 relatifs au repérage de matériaux et produits contenant de l?amiante et à la constitution des dossiers techniques ?amiante? des bâtiments propriétés de la Ville de Paris.

Art. 2.- Cette disposition sera exécutoire à compter de la notification des avenants aux titulaires des marchés.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants, dont le texte est joint à la présente délibération.