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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. Le Maire de Paris de souscrire une convention de partenariat au titre de l’exercice 2006 avec l’“Association des Sociétés de Services en Logiciels Libres” prévoyant le versement d’une subvention. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DDEE 153]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de souscrire une convention de partenariat au titre de l?exercice 2006 avec l??Association des Sociétés de Services en Logiciels Libres? prévoyant le versement d?une subvention ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la Convention de partenariat (texte joint à la présente délibération) sont approuvés et M. le Maire de Paris est autorisé à la signer.

Art. 2.- Les termes de ladite Convention de partenariat stipulent qu?une subvention de fonctionnement de 25.000 euros au titre de l?exercice 2006 est attribuée à l??Association des Sociétés de Services en Logiciels Libres - ASS2L?.

Cette dépense sera imputée sur la rubrique 90 chapitre 65 nature 657483 P006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006.