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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux de réparation de béton des ouvrages d’art. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DVD 141]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalités de réparation de béton des ouvrages d?art et l?autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de travaux de réparation de béton des ouvrages d?art.

Art. 2.- Lesdits travaux feront l?objet d?un marché lancé par voie d?appel d?offres ouvert, en application des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics.

Art. 3.- Le montant annuel du marché pourra varier de 255.000 euros TTC à 435.000 euros TTC.

Art. 4.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.

Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie et des Déplacements, en particulier sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000 99 050 du budget d?investissement 2006 et des exercices ultérieurs pour effectuer les travaux de cette nature, sous réserve de la décision de financement.