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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 relatif à la convention pour la gestion technique et financière des accès à la dalle du Jardin Atlantique substituant la société ICADE Gestion Tertiaire à la société GFF Institutionnels. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DVD 99]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal de Paris en date du 29 janvier 2001, autorisant M. le Maire à signer une convention avec la société GFF Institutionnels portant sur la gestion technique et financière des accès à la dalle du Jardin Atlantique (14e et 15e arrondissements) ;

Vu la convention du 22 février 2001, notifiée le 9 mars 2001 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 relatif à la convention pour la gestion technique et financière des accès à la dalle du Jardin Atlantique (14e et 15e arrondissements) substituant la société ICADE Gestion Tertiaire à la société GFF Institutionnels ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la sociétéICADE Gestion Tertiaire l?avenant n° 1 relatif à la convention pour la gestion technique et financière des accès à la dalle du Jardin Atlantique (14e et 15e arrondissements), substituant la société ICADE Gestion Tertiaire à la société GFF Institutionnels, dont le texte est joint à la présente délibération.