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Juin 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié relatif aux travaux de restructuration des vestiaires et des locaux du personnel au stade Poterne des Peupliers, 1 rue Max Jacob (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DJS 371]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le marché relatif aux travaux de restructuration des vestiaires et des locaux du personnel au stade Poterne des Peupliers, 1 rue Max Jacob (13e) ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché relatif aux travaux de restructuration des vestiaires et des locaux du personnel au stade Poterne des Peupliers, 1 rue Max Jacob (13e), attribué à la société SRC SNC pour un montant de 291.587, 90 euros TTC.

Art. 2. - La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2006 et prélevée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 412, sur le compte de provision 88000-99 activité 060, AP 0601349.