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Juin 2006
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Déliberation

Autorisation au Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’”Association pour le Développement de l’Animation Culturelle à Paris” (ADAC), 113, rue Nationale (13e), en vue du versement d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DAC 449]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l??Association pour le Développement de l?Animation Culturelle à Paris? (ADAC) un avenant à la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2006 DAC 3, en date des 15 et 16 mai 2006, portant attribution d?une avance sur subvention de fonctionnement à l??Association pour le Développement de l?Animation Culturelle à Paris? (ADAC) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l??Association pour le Développement de l?Animation Culturelle de Paris? (ADAC), qui a son siège social 113, rue Nationale (13e), un avenant à la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, (D02216)(2006-00325).

Art. 2.- Le montant de la subvention attribuée par délibération 2006 DAC 3, en date des 15 et 16 mai 2006, est portée de 1.000.000 euros à 4.410.000 euros.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.