Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire adhérer la Ville de Paris à la Fédération Nationale des Métiers du Stationnement et de régler la cotisation correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DVD 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de faire adhérer la Ville de Paris à l?association ?Fédération nationale des métiers du stationnement? ;

Vu les statuts de l?association ?Fédération nationale des métiers du stationnement? dont le siège social est situé 18 avenue des Champs-Elysées (8e) ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à faire adhérer la Ville de Paris à l?Association ?Fédération nationale des métiers du stationnement?. (N PP : 04/200131 00165236P ; N° SIREN : 421 832 247 ; N° SIRET : 421 832 247 00058).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cette association.

Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sur le chapitre 011, rubrique 820, article 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2006 et suivants sous réserve des décisions de financement.