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Déliberation

Subvention d’investissement au titre de l’année 2006 à l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DRH 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 15 décembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association d?action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 11 juillet 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer l?avenant à la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association d?action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, autorisant M. le Maire de Paris à faire bénéficier l?ASPP d?une subvention d?investissement au titre de l?année 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé, à octroyer à l?Association d?action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) une subvention d?investissement d?un montant de 2.500.000 euros au titre de l?année 2006, conformément aux termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.

Art. 2.- La subvention versée par la Ville de Paris sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 020, ligne E016.