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Juin 2006
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Déliberation

SGRI 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros à l’association “Au tour de Vous”, 66, rue de Merlan, 93130 Noisy-le-Sec. MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DAC 163]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Au tour de Vous?, 66, rue de Merlan 93130 Noisy-le-Sec ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?association ?Au tour de Vous?, 66, rue de Merlan 93130 Noisy le Sec, pour la réalisation du projet Débits de paroles? (X03339 / 2006-01977).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 :

-rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision poursubventions de fonctionnement?, au titre de la culture : 15.000 euros ;

-rubrique 04, nature 6574, ligne P005 ?Provision pour subventions de fonctionnement?, au titre des relations internationales et de la francophonie : 15.000 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d?objectifs ci-jointe avec l?association ?Au tour de Vous?, 66, rue de Merlan 93130 Noisy le Sec (X03339 / 2006-01977).