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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour la restructuration du poste de commandement de compagnie “Montmartre” de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue Carpeaux (18e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 PP 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 mai 2006, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le lancement de la consultation relative à la restructuration du poste de commandement de compagnie ?Montmartre? de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue Carpeaux (18e), ainsi que les pièces administratives ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le lancement de la consultation relative à la restructuration du poste de commandement de compagnie ?Montmartre? de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue Carpeaux (18e).

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et l?acte d?engagement (A.E.) et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution, conformément aux articles 10, 33, 39, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics, du(des) marché(s) précité(s).

Art. 3.- Conformément aux articles 59, 65 à 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n?a(ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appels d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marchés(s) négocié(s), M. le Préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sur la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 9011311, compte nature2313, opération 01-96.