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Juin 2006
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Déliberation

Subvention à l’association “Accompagnement Lieux d’accueil Carrefour éducatif et social”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 SG 55]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris, propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Accompagnement Lieux d?accueil Carrefour éducatif et social? ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Accompagnement Lieux d?accueil Carrefour éducatif et social? sise 10, rue des Chevaliers de Malte 06 100 Nice (X01732), pour son action dans le cadre du dispositif Ac-Sé en faveur des personnes prostituées victimes du proxénétisme et de la traite des êtres humains à Paris.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette association la convention triennale d?objectifs jointe au projet de délibération susvisé, qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 20 000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.