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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en œuvre de l’opération “Paris Jeunes Vacances”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DJS 105]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 JS 344 du 16 juin 2003 autorisant M. le Maire de Paris à mettre en place l?opération ?Paris JeunesVacances? ;

Vu la délibération 2004 JS 348 du 5 juillet 2004 autorisant M. le Maire de Paris à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu la délibération 2005 JS 268 du 20 juin 2005 autorisant M. le Maire de Paris à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à l?autoriser à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? destinée à favoriser l?accès des jeunes Parisiennes et Parisiens aux vacances par une contribution financière directe et à verser aux lauréates et lauréats des aides financières ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement en date du 7 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 5ème arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 6ème arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 7ème arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 8ème arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 9ème arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 10ème arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Vu le règlement annexé au projet de délibération ;

Vu la proposition de répartition des chéquiers-vacances entre les arrondissements ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? conformément au règlement ci-annexé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, sur proposition de jurys d?arrondissement, à désigner par arrêté les lauréates et lauréats de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? et à leur verser une aide financière de 150 euros sous la forme de chèquesvacances.

Art. 3.- A titre exceptionnel, une session unique d?un jury parisien constitué pour l?occasion pourra proposer à M. le Maire de Paris de désigner par arrêté des lauréates et lauréats de ?Paris Jeunes Vacances?. Ce jury composé de l?Adjointe au Maire de Paris chargée de la Jeunesse ou de son-sa représen-tant-e, d?un-e élu-e d?arrondissement chargé-e de la Jeunesse issu-e de la majorité municipale ou de son-sa représentant-e, d?un-e élu-e d?arrondissement chargé-e de la Jeunesse issu-e de l?opposition municipale ou de son-sa représentant-e ainsi que de deux représentants de la Direction de la Jeunesse et des Sports se réunira fin août 2006. Il se prononcera exclusivement sur les candidatures qui lui auront été transmises par les mairies d?arrondissement.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à commander les chéquiers-vacances qui seront remis aux lauréates et lauréats de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? en application de la convention client conclue avec l?Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (A.N.C.V.), établissement public à caractère industriel et commercial sis 5 rue Gabriel Péri à Clichy (92584), disposant d?un droit exclusif pour l?émission et la gestion de chèques-vacances en application de l?ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances.

Art. 5.- La répartition entre les arrondissements des chéquiers-vacances disponibles au titre de l?année 2006 est la suivante :

Arrondissement

2006

1

11

2

13

3

19

4

17

5

30

6

23

7

24

8

18

9

27

10

45

11

72

12

59

13

86

14

63

15

89

16

54

17

67

18

96

19

93

20

94

 

Ainsi, depuis l?origine du programme, le nombre des chéquiers-vacances mis à la disposition des arrondissements s?est élevé à :

Arrondt

2003

2004

2005

2006

Total

1

10

11

11

11

43

2

11

13

13

13

50

3

16

19

19

19

73

4

15

17

17

17

66

5

25

30

30

30

115

6

19

23

23

23

88

7

20

24

24

24

92

8

16

18

18

18

70

9

22

27

27

27

103

10

37

45

45

45

172

11

59

72

72

72

275

12

48

59

59

59

225

13

70

86

86

86

328

14

51

63

63

63

240

15

72

89

89

89

339

16

44

54

54

54

206

17

55

67

67

67

256

18

77

96

96

96

365

19

75

93

93

93

354

20

76

94

94

94

358

 

Art. 6.- En application de la délibération 2005 JS 268 du 20 juin 2005 autorisant M. le Maire de Paris à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Vacances?, le compte de régulation de Paris Jeunes Vacances a été crédité au 31 décembre 2005 de la portion inutilisée des contingents d?arrondisse-ment. Les contingents d?arrondissements au 1er janvier 2006 sont ainsi égaux au nombre des chéquiers-vacances mis à disposition au titre de l?année 2006. Par ailleurs, les règles d?accès des arrondissements au compte de régulation restent inchangées.

Art. 7.- La dépense correspondant à l?achat de la valeur faciale des chéquiers-vacances sera imputée au chapitre 67, fonction 422, ligne 6713 ?Secours et Dots? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.

Art. 8.- La dépense correspondant au règlement de la commission de 1 %, prélevée par l?Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (A.N.C.V.) sur la valeur faciale des chéquiers-vacances émis, sera imputée au chapitre 011, fonction 422, ligne 6228 ?Autres services extérieurs? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.

Réglement Paris Jeunes vacances

Art 1 : Objet

L?objectif de ?Paris Jeunes Vacances? est de favoriser l?accès des jeunes aux vacances par une contribution financière directe. Ce dispositif s?adresse donc prioritairement à un public rencontrant des difficultés pour partir en vacances. Il contribue également à leur apprentissage de l?autonomie à travers leurs démarches d?organisation de séjour sans encadrement.

Art 2 : Aides proposées

Un accompagnement est proposé aux jeunes candidat-e-s par des structures jeunesse, relais de l?opération désignés par chaque Maire d?Arrondissement, afin de leur faciliter la conception et l?organisation de leurs projet de vacances.

Une bourse individuelle forfaitaire de 150 euros, sous forme de chèques-vacances, est remise aux jeunes dont le projet de séjour est retenu par un jury d?arrondissement.

Art 3 : Critères d?éligibilité

Les candidat-e-s doivent :

être âgé-e-s de 18 à 28 ans à la date de départ du séjour ;

être domicilié-e-s à Paris.

Leurs séjours doivent :être d?une durée minimale de quatre jours et trois nuits ;être à finalité touristique ;concerner au maximum six personnes ;se dérouler sans encadrement adulte professionnel, bénévole, d?ascendant direct ou indirect ;présenter un budget équilibré et réaliste ;intervenir dans les six mois du dépôt du dossier individuel de candidature.

Par dérogation aux critères liés au séjour ci-dessus, les jeunes reconnus handicapés pourront déposer candidature pour des séjours :d?une durée minimale de trois jours et deux nuits ;réclamant un accompagnement.

Les candidats ne peuvent bénéficier de deux chéquiers-vacances pour deux séjours débutant au cours de la même année civile et une même personne ne peut bénéficier d?une aide accordée dans le cadre de ?Paris Jeunes Vacances? à plus de trois reprises. Tout candidat ayant déjà été bénéficiaire de ?Paris Jeunes Vacances? joindra à sa nouvelle demande une preuve de son précédent séjour.

Sont irrecevables les projets déjà financés par la Mairie de Paris.

Art 4 : Jury

Le-la Maire d?Arrondissement ou son-sa représentant-e préside un jury local ?Paris Jeunes Vacances? mis en place pour examiner les candidatures.

Sa composition est déterminée par le-la Maire d?arrondis-sement.

Doivent au minimum être désignés pour y siéger :

- deux élu-e-s issu-e-s de la majorité locale(dont le-la Maire) ;

- un-e élu-e de l?oppositionlocale ;

- trois ?référents-jeunesse? locaux (représentant-e-s de structures relais, animateur-trice du Conseil de la jeunesse de l?arrondissement, etc.).

Ce jury se réunit aux dates fixées par le-la Maire d?Arrondissement.

Une session du jury d?arrondissement réunit au moins la moitié des membres le composant.

Le jury se prononce, dans le respect des critères d?éligibilité prévus à l?article 3, au vu de la cohérence du dossier présenté avec les objectifs fixés au présent règlement. Il prend en compte l?avis formulé par la structure jeunesse ayant le cas échéant suivi le candidat.

Il tient compte de la motivation de ce dernier et de son besoin de voir son autonomie soutenue.

Le jury rédige un procès-verbal motivant ses décisions, ses membres émargeant une feuille de présence.

Art 5 : Dépôt des dossiers de candidature

Pour être recevables, les candidatures doivent être présentées sur le dossier individuel ? Paris Jeunes Vacances ?, dûment complété.

Celui-ci est déposé auprès d?une structure relais désignée par la mairie d?arrondissement de résidence.

Il est visé par la structure relais ayant le cas échéant suivi sa réalisation.

Il comporte obligatoirement les pièces suivantes :

-photocopie d?un justificatif d?identité;

- justificatif de domicile (facture ou attestation sur l?hon-neur) ;

- attestation d?assurance responsabilité civile.

Art 6 : Attribution et retrait des bourses

Les dossiers retenus ainsi que la feuille d?émargement et le procès-verbal de la session du jury qui les a examinés sont transmis à la Direction de la Jeunesse et des Sports (Sous-Direction de la Jeunesse, Bureau de l?Accès à l?Autonomie des Jeunes). Tout dossier inéligible ou incomplet est retourné à la Mairie d?Arrondissement.

Après vérifications, un arrêté de notification du Maire de Paris est pris pour attribution d?un chéquier-vacances. Sa validité est de trois mois au-delà desquels il devient caduc. Une copie en est adressée au bénéficiaire. Les Mairies d?Arrondissement sont informées de la perte du bénéfice d?attributions effectuées sur leur contingent et les chéquiers-vacances non retirés dans les délais sont portés au compte de régulation de ?Paris Jeunes Vacances?.

Les chéquiers-vacances sont retirés par les bénéficiaires auprès de la Caisse Intérieure de la Direction des Finances de la Mairie de Paris. Ils sont remis en mains propres à leur bénéficiaire sur présentation de l?arrêté d?attribution et de l?original du justificatif d?identité dont la copie a été annexée à leur dossier de candidature.

Les bénéficiaires de ?Paris Jeunes Vacances? adressent une preuve de leur séjour à la Direction de la Jeunesse et des Sports (Sous-Direction de la Jeunesse, Bureau de l?Accès à l?Autonomie des Jeunes) dont ils conservent une copie qu?ils joindront à toute future candidature à ?Paris Jeunes Vacances?.

Art 7 : Modification de l?organisation du séjour

Toute modification dans l?organisation du séjour primé devra être notifiée pour accord à la Mairie d?Arrondissement l?ayant retenu. A sa demande, la Mairie de Paris pourra réclamer le remboursement des sommes versées si la modification s?avère substantielle.