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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe des opérations d’enlèvement de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes désignés par la Préfecture de police. - Prestations de catégorie C et conduite en préfourrière “Pouchet” ou toute autre préfourrière ouverte la nuit, les dimanches et jours fériés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 PP 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 mai 2006, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif aux opérations d?enlèvement de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes désignés par la Préfecture de police - Prestations de catégorie C et conduite en préfourrière ?Pouchet? ou toute autre préfourrière ouverte la nuit, les dimanches et jours fériés ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et acte d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour les opérations d?enlèvement de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes désignés par la Préfecture de police - Prestations de catégorie C et conduite en préfourrière ?Pouchet? ou toute autre préfourrière ouverte la nuit, les dimanches et jours fériés.

Art. 2.- Conformément aux articles 33, 40-V, 57 à 59, et 71I du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2006 et suivants, chapitre 920, article 920-27, compte nature 611.