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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de prestations avec le Centre de Recherche, d’Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris (Crecep). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPE 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de prestations avec le Centre de Recherche, d?Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris (Crecep) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Centre de Recherche, d?Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris (Crecep) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées, selon leur nature, comme suit :

 Budget de fonctionnement de la Ville de Paris

Direction

 

Budget indicatif en euros

Imputation

DPJEV

 

25.625

Fonction 8, rubrique 823, chapitre 011, nature 611

DASCO

 

162.490

Fonction 2, rubriques 211 et 212, chapitre 011, nature 617

DPA

 

3.110

Fonction 2, rubriques 211 et 212, chapitre 011, nature 617

DVD

 

70.000

chapitre 012, article 6558

 

 

 

Fonction 8, rubrique 821, chapitre 011, nature 611

DDEE

 

12.000

Fonction 9, rubrique 91, chapitre 011, nature 611

DPE

 

78.350

Fonction 8, rubrique 811, chapitre 011, nature 611

Diverses

 

50.000

 

 

 Budget annexe de l?assainissement

Direction

Budget indicatif en euros

Imputation

DPE

300.000

chapitre 011, article 611

Budget annexe de l?eau

Direction

Budget indicatif

Imputation

DPE

1,15 M?

chapitre 011, article 611

 

pour l?exercice 2006 et, sous réserve de la décision de financement, les exercices ultérieurs.