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Octobre 1996
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48 - I - Questions des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris".

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



QOC 96-383 Question de M. Alain DESTREM à M. le Maire de Paris au sujet des différentes aides sociales versées par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous commençons par les questions orales des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris".
La première d'entre elles, posée par M. DESTREM, est ainsi libellée :
"Il est courant d'entendre parler des lourdeurs de l'Administration, du maquis juridique, du parcours du combattant de l'administré pour connaître et faire valoir ses droits.
M. Alain DESTREM tient à montrer un document municipal récapitulant l'ensemble des aides sociales distribuées soit par la Ville, soit par le Département, pour le Centre d'action sociale.
Il n'a pas fallu moins de ce tableau recto verso de 70 centimètres de hauteur sur 60 centimètres de largeur.
On dénombre ainsi pas moins de 91 possibilités d'aides destinées aux jeunes, aux personnes démunies, âgées ou handicapées, chacune d'entre elles nécessitant une démarche particulière, si ce n'est la constitution d'un dossier.
C'est pourquoi, sans remettre en cause de façon générale le principe des aides sociales, M. Alain DESTREM demande à M. le Maire de Paris dans quels délais il pourrait procéder à une révision de l'ensemble du système afin de parvenir à une simplification de ces aides et à une harmonisation de leurs conditions d'attribution (revenu, âge, etc.)."
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
M. Alain DESTREM appelle l'attention du Maire sur la multiplicité des aides sociales gérées par le Centre d'action sociale et sur l'intérêt que présenteraient pour les Parisiens la simplification de l'ensemble de ces aides et l'harmonisation de leurs règles d'attribution.
Le document auquel M. Alain DESTREM fait référence, intitulé "tableau synoptique des missions du Centre d'action sociale de la Ville de Paris", récapitule non seulement l'ensemble des aides ou allocations servies par l'établissement public municipal, mais aussi les différents types d'activité ou d'établissement dont il assure la responsabilité, ce qui explique le nombre important de rubriques figurant sur ce document.
En ce qui concerne les aides financières proprement dites, qu'il s'agisse des aides légales ou facultatives, le Centre d'action sociale s'efforce de simplifier au maximum les démarches à effectuer par les Parisiens en informatisant les procédures, d'une part, en revoyant, avec l'appui technique d'un membre du Conseil d'Etat, les pièces justificatives demandées, d'autre part.
Dans le même souci d'allégement des dispositions administratives, il a été décidé par le Conseil de Paris, lors de la dernière révision du "règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative", un aménagement des modalités d'attribution de la carte "orange" aux chômeurs.
Cet effort de simplification se poursuit dans le cadre d'une réflexion plus générale sur le dispositif d'ensemble des aides facultatives.
Enfin, la Mairie a réalisé ces dernières années un effort accru pour présenter dans des guides simples et clairs les mesures destinées aux différentes catégories de la population parisienne : au "guide des aînés" se sont ajoutés en particulier une brochure pour les handicapés et le guide "Paris pour l'insertion".
La parole est à M. DESTREM.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Je suis ravi que des efforts de simplification soient faits par les administrations.
Le tableau synoptique que j'ai reçu, comme tous les élus, que je me permets de montrer à l'Assemblée, est éloquent. Vous avez 45 possibilités d'offres au recto. Et au verso, il y en a tout autant. Je me demande comment les fonctionnaires qui sont en face des personnes qui viennent demander une aide s'y retrouvent et peuvent remplir convenablement leurs missions.
Pour moi, ce tableau est difficilement compréhensible !
Je souhaite que face à un budget difficile à maintenir, en termes de croissance, face à un budget compliqué comme celui du C.A.S., l'on fasse un nouvel effort de simplification ! Car, aujourd'hui, j'ai recensé sur ce document recto-verso 91 opportunités d'aides relevant de la Ville, de l'Etat, etc.
Voilà ce que je souhaitais dire, Monsieur le Maire. A la fois, la simplification de ces aides rendra les choses plus aisées pour nos personnels, rendra les choses plus faciles à contrôler au niveau des aides distribuées et sera dans la logique affichée aujourd'hui : une meilleure rationalisation des aides pour un meilleur contrôle et une meilleure utilisation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").